Informations légales

Conditions générales

Les règles du jeu, écrites simplement. Elles s'appliquent à chaque site que je réalise.

1. Qui et quoi

Ces conditions s'appliquent aux prestations de 5360 web (Achille Rahier, étudiant-indépendant, BCE [numéro]) pour ses clients : commerces, indépendants et associations. Elles sont acceptées au moment où vous validez le devis.

2. Prix

Le site d'une page complète coûte 250€. [Mention TVA : ex. « TVA non applicable, régime de la franchise »]. Les options sont facturées au prix affiché sur le site le jour du devis, et toujours écrites dans le devis avant de commencer.

3. Commande et paiement

  • La commande est confirmée à la réception de l'acompte de 100 €.
  • Le solde (150 € plus les options éventuelles) est payable à la livraison.
  • En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.

4. Délai

Le site est livré 48 à 72 heures après la réception de l'acompte et de tous vos contenus (textes, photos, logo, horaires). Si un contenu manque, le délai démarre à sa réception. Pas de textes prêts ? Un questionnaire simple vous guide.

5. Vos contenus

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les textes, photos et logos que vous me transmettez. Je ne peux pas être tenu responsable d'un contenu fourni par vous.

6. Corrections

[À définir : nombre de séries de corrections incluses après la première version]

7. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l'hébergement sont à votre nom. Le nom de domaine (environ 10 à 15 € par an) et les éventuels frais d'hébergement sont à votre charge et payés directement par vous. Je vous guide pour les mettre en place.

8. Propriété du site

Dès le paiement complet, le site et son code vous appartiennent. Je peux citer votre site comme exemple de réalisation, sauf si vous me demandez de ne pas le faire.

9. Après la livraison

Votre site fonctionne tout seul. Les modifications que vous me demandez ensuite sont facturées 35 € de l'heure, avec un prix annoncé avant chaque intervention.

10. Ce que je ne peux pas promettre

Je mets tout en œuvre pour que votre site soit rapide, sûr et bien compris par Google et les assistants IA. Mais personne ne peut garantir une place dans les résultats de Google ou une recommandation par une IA.

11. Annulation

Si vous annulez après le début du travail, l'acompte reste acquis. Si vous êtes un particulier (consommateur), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la commande ; si vous demandez que le travail commence avant la fin de ce délai, le travail déjà réalisé reste dû.

12. Litiges

En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le droit belge s'applique et les tribunaux de Namur sont compétents.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.